Cellule de Passation Des Marchés Publics
La cellule de passation des Marchés doit veiller à la conformité des dossiers de passation de marchés publics et au bon fonctionnement de la commission des marchés. Elle est dirigée par un coordinateur nommé par arrêté du ministre, parmi les agents de la hiérarchie A ou B, ou assimilés.
Elle est chargée :
- D’examiner préalablement tout document à soumettre à l’autorité contractante ou à transmettre à des tiers en matière de marchés publics ;
- D’établir en début d’année le plan consolidé annuel de passation des marchés de l’Autorité contractante et l’avis général de passation des marchés et sa publication conformément aux articles 6 et 56 du Code des Marchés publics ;
- D’assurer la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’Audit des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics
- D’archiver tous les dossiers de passation des marchés ;
- D’établir les rapports trimestriels et annuels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction Centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.